Politique de retour et de remboursement (B2B)
1. Champ d’application
Applicable exclusivement aux professionnels.
Aucun droit légal de rétractation ne s’applique.
2. Retours à titre gracieux
Les retours sont acceptés uniquement sur autorisation préalable, dans un délai de 14 jours calendaires.
3. Délai de retour
Les demandes doivent être effectuées dans un délai de 14 jours calendaires après réception.
4. Conditions
- produit neuf, complet et non utilisé
- emballage d’origine intact
- autorisation écrite préalable
5. Frais de restockage
Un frais de restockage de 15 % de la valeur nette du produit sera appliqué.
Ce montant sera déduit du remboursement.
6. Frais
Les frais et risques de retour sont à la charge du client.
7. Exclusions
- produits sur mesure
- logiciels, licences après fourniture
- produits utilisés ou endommagés
8. Remboursement
Remboursement éventuel limité à la valeur du produit, sous 14 jours ouvrés.